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Questions

Comment bénéficier de travaux déductibles de l’impôt sur le revenu en 2021 ?

Votre cuisine doit être remplacée, vous voulez installer un système de chauffage moins énergivore. Afin de faire des économies, vous pouvez déduire une partie des coûts des travaux dans votre déclaration de revenus. Nous vous expliquons 3 façons conditions prévues par la loi française et dont vous pouvez bénéficier en 2021 : le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), le crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale à l’âge ou au handicap et la déduction des travaux de rénovation en locatif.

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Qu’est-ce que c’est ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE, parfois aussi appelé « crédit impôt rénovation ») est un avantage fiscal prévu par la loi française qui permet d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu ou un remboursement par l’État si le montant du CITE est supérieur au montant de l’impôt.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux dont le montant peut être déduit à titre de crédit d’impôt pour la transition énergétique comprennent :

  • Des travaux d’isolation thermique ou acoustique.
  • L’installation d’appareils de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Des travaux dont la finalité est de faire des économies d’énergies.

Le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage, l’installation d’une pompe à chaleur autre qu’une pompe à chaleur air-air ou l’installation d’un système de charge pour véhicules électriques sont quelques exemples de travaux qui peuvent bénéficier du CITE.

 

Quel type d’avantage fiscal peut-on obtenir ?

Comme son nom l’indique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un crédit octroyé par l’État français qui se traduit en une réduction du montant payé à titre d’impôt sur le revenu. Si le montant du CITE est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu, le bénéficiaire du CITE a le droit d’obtenir de l’État un crédit équivalant à la différence entre les deux montants.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique à condition que les travaux affectent leur résidence principale. Peu importe que la résidence principale soit une maison ou un appartement.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Pour bénéficier du CITE, certaines conditions doivent être remplies, dont les suivantes :

  • L’immeuble où les travaux ont lieu doit être la résidence principale du bénéficiaire.
  • L’immeuble doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
  • Dans le cas de certains travaux, l’entreprise qui les a réalisés doit être certifiée « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Les revenus du bénéficiaire ne peuvent pas dépasser un montant maximal ni être en dessous d’un montant minimal. Les deux montants sont établis par la loi et varient en fonction de plusieurs critères, y compris le nombre de personnes composant le ménage ou si le bénéficiaire réside en Île de France ou dans une autre région. Si les revenus du bénéficiaire sont en dessous du montant minimal, le bénéficiaire perd le droit au CITE, mais peut obtenir une prime de transition énergétique « MaPrimeRénov » octroyée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Si les revenus sont au-dessus du montant maximal, le bénéficiaire conserve le droit au CITE, mais seulement pour les travaux d’isolation de murs et / ou toiture.
  • Les factures des travaux doivent être conservées comme preuve.

Quel est le montant de la déduction ?

Le montant du CITE ne peut pas dépasser 2.400 euros pour une personne seule ou 4.800 euros pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 120 euros par personne à charge ou 60 euros par enfant en résidence alternée. Les plafonds sont fixés sur une période de 5 années consécutives (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 pour une déclaration fiscale présentée en 2021).

Enfin, pour les dépenses réalisées à partir du 1er janvier 2021, le CITE est supprimé et remplacé par la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov ».

Crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale à l’âge ou au handicap

Qu’est-ce que c’est ?

Le crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale à l’âge ou au handicap est un avantage fiscal qui permet d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu ou un remboursement par l’État si le montant du crédit est supérieur au montant de l’impôt.

Quels travaux sont concernés ?

Les travaux donnant droit au crédit d’impôt doivent consister en l’installation d’équipements spécifiques ou le remplacement d’équipements :

  • Conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées,
  • Permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, sous certaines conditions. La loi établit une liste d’équipements dont l’installation ou le remplacement bénéficient du crédit d’impôt. En ce qui concerne les équipements pour faciliter l’accessibilité des logements, ceux-ci comprennent entre autres les éviers et lavabos à hauteur réglable, les barres de maintien ou d’appui ou encore les rampes fixes. Quant aux équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, ceux-ci comprennent entre autres les receveurs de douche à carreler, les mitigeurs thermostatiques ou les revêtements de sol antidérapant.

Quel type d’avantage fiscal peut-on obtenir ?

Le crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale à l’âge ou handicap est, comme son nom l’indique, un crédit octroyé par l’État. En pratique, le crédit réduit le montant de l’impôt sur le revenu ou octroie au bénéficiaire le droit d’obtenir un remboursement par l’État si le montant du crédit dépasse le montant de l’impôt.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale à l’âge ou handicap. Il est cependant nécessaire que les travaux affectent leur résidence principale.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Afin d’obtenir un crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale à l’âge ou au handicap, le bénéficiaire (ou un membre de son foyer fiscal) doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Etre titulaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40 %.
  • Etre titulaire de la carte portant la mention « priorité pour personne handicapée », la carte d’invalidité, de la carte mobilité inclusion ou de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
  • Souffrir d’une perte d’autonomie entraînant le classement dans l’un des groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4.

Outre les conditions mentionnées ci-dessus, il faut que :

  • L’immeuble affecté par les travaux soit en France et qu’il s’agisse de la résidence principale du bénéficiaire.
  • Les équipements installés ou remplacés soient compris dans la liste d’équipements bénéficiant du crédit d’impôt.
  • Le bénéficiaire conserve les factures des travaux réalisés.

Quel est le montant de la déduction ?

Le montant du crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale à l’âge ou au handicap correspond à 25% du prix des travaux, avec un plafond de 5.000 euros pour une personne seule ou 10.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 400 euros par personne à charge ou 200 euros par enfant en résidence alternée.

Déduction des travaux de rénovation en locatif

Qu’est-ce que c’est ?

La déduction des travaux de rénovation en locatif est un avantage fiscal qui vous permet de déduire de vos revenus fonciers certains travaux, ayant comme résultat une réduction de l’impôt sur le revenu.

Quels travaux sont concernés ?

La déduction des travaux de rénovation en locatif concerne trois types de travaux :

  • Les travaux de réparation. Cette catégorie inclut des travaux dont la finalité est de remettre l’immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal (par exemple, la réparation d’une l’installation électrique, le remplacement d’une chaudière).
  • Les travaux d’amélioration. Cette catégorie comprend des travaux dont l’objectif est d’apporter à l’immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions de vie (par exemple, la rénovation d’un système de chauffage, l’installation d’un ascenseur).
  • Les travaux d’entretien. Ceux-ci incluent tous les travaux nécessaires au maintien en l’état de l’immeuble (par exemple, les diagnostiques obligatoires).

Par contre, les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne donnent pas droit à la déduction des travaux de rénovation en locatif.

Quel type d’avantage fiscal peut-on obtenir ?

La déduction des travaux de rénovation en locatif permet de déduire le prix payé pour certains travaux du montant des revenus fonciers perçus afin d’alléger le montant de l’impôt sur le revenu.

Qui sont les bénéficiaires ?

Seuls les propriétaires de logements en location peuvent bénéficier de la déduction des travaux de rénovation en locatif. Dans tous les cas, le logement loué doit être à usage d’habitation.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Outre la conservation des factures des travaux, aucune condition spécifique ne doit être remplie pour bénéficier de la déduction des travaux de rénovation en locatif.

Quel est le montant de la déduction ?

Si le prix des travaux de rénovation en locatif est supérieur aux revenus fonciers perçus, on parle de déficit foncier. Ce déficit foncier est déduit du revenu global imposable de l’année, avec une limite de 10.700 euros. Si le déficit foncier dépasse les 10.700 euros, le surplus peut être déduit des revenus fonciers perçus les 10 années suivantes.

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