Vous ne savez pas ce qu’est une Déclaration des Performances (DoP) ?
Dans cet article de blog, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce document !

C’est quoi la Déclaration des Performances (DoP) ?

La Déclaration des Performances (Declaration of Performance ou DoP en anglais) est un document établi par les fabricants de produits de construction.

Il s’agit d’un document qui détaille les performances de ces produits en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles.

La Déclaration des Performances est réglée par les articles 4 à 7 du Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.

Elle doit être établie pour tous les produits de construction mis à disposition sur le marché de l’Union Européenne.

Quels produits sont concernés par la Déclaration des Performances ?

La Déclaration des Performances s’applique aux produits de construction couverts par une norme harmonisée de l’Union Européenne ou conformes à une évaluation technique européenne dont ils ont fait l’objet.

En ce qui concerne la notion de « produits de construction », elle est définie par l’article 2, point 1) du Règlement (UE) n° 305/2011 comme « tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d’être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou des parties d’ouvrages de construction et dont les performances influent sur celles des ouvrages de construction en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables auxdits ouvrages ».

Cela inclut des produits comme :

Les portes d’entrée.
Les portes d’intérieur.
Les portes de garage.
Les portails.
Les fenêtres.

Quel est le contenu d’une Déclaration des Performances ?

Comme déjà mentionné, la Déclaration des Performances détaille les performances de ces produits en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles.

C’est l’article 6, paragraphe 2 du Règlement (UE) n° 305/2011 qui établit les éléments qu’une Déclaration des Performances doit contenir.

Ces éléments sont :

La référence du produit type pour lequel la déclaration est établie.
Le ou les systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances du produit, conformément à l’annexe V du Règlement (UE) n° 305/2011.
Le numéro de référence et la date de délivrance de la norme harmonisée ou de l’évaluation technique européenne utilisée pour l’évaluation de chaque caractéristique essentielle.
Le cas échéant, le numéro de référence de la documentation technique spécifique utilisée et les exigences auxquelles, selon le fabricant, le produit satisfait.
L’usage ou les usages prévus pour le produit, conformément à la spécification technique harmonisée applicable.
La liste des caractéristiques essentielles telles que définies dans la spécification technique harmonisée pour l’usage ou les usages prévus déclarés.
Les performances d’au moins une des caractéristiques essentielles du produit de construction, pertinentes pour l’usage ou les usages prévus déclarés.
Le cas échéant, les performances du produit exprimées par niveau ou classe ou au moyen d’une description, si nécessaire, sur la base d’un calcul, correspondant aux caractéristiques essentielles déterminées conformément à l’article 3, paragraphe 3 du Règlement (UE) n° 305/2011.
Les performances des caractéristiques essentielles du produit relatives à l’usage ou aux usages prévus, en prenant en considération les dispositions concernant cet ou ces usages là où le fabricant entend mettre le produit sur le marché.
Pour les caractéristiques essentielles figurant sur la liste, pour lesquelles les performances ne sont pas déclarées, les lettres « NPD » (No Performance Determined).
Lorsqu’une évaluation technique européenne a été délivrée pour le produit, les performances du produit exprimées par niveau ou classe ou au moyen d’une description, correspondant à toutes les caractéristiques essentielles figurant dans l’évaluation technique européenne correspondante.

Pour faciliter l’établissement d’une Déclaration des Performances, l’annexe III du Règlement (UE) n° 305/2011 contient un modèle que les fabricants pourront utiliser pour créer leurs déclarations.

Comment fournir une Déclaration des Performances ?

La Déclaration des Performances peut être fournie sous format papier ou par voie électronique.

Cependant, le destinataire de la déclaration a toujours le droit de demander une copie sous format papier.

Le fabricant peut également publier la Déclaration des Performances sur un site internet sous certaines conditions.