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Qu’est-ce que les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?

Travaux de rénovation
05Fév

À la recherche de moyens pour financer vos travaux de rénovation énergétique ? Les Certificats d’Économies d’Énergie sont l’une des solutions possibles pour le faire.
Dans cet article de blog, nous vous expliquons comment les obtenir et les utiliser !

C’est quoi les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E) sont un dispositif légal créé par l’État français pour réduire la consommation d’énergie et faciliter la transition énergétique.

Le dispositif a été créé en 2005 par la Loi POPE (Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique).

Son encadrement actuel se trouve au sein de l’article 14 de ladite loi.

Comment fonctionne le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie ?

La Loi POPE oblige les fournisseurs d’énergie (fioul, électricité, gaz, GPL, carburants) à réduire les consommations d’énergie.
Cette réduction se fait à travers les Certificats d’Économie d’Énergie.

Comme son nom l’indique, les Certificats d’Économie d’Énergie sont des certificats octroyés par l’État aux personnes et aux entreprises qui effectuent certains travaux de rénovation énergétique.

Afin de faciliter la transition énergétique, la Loi POPE oblige les fournisseurs d’énergie à obtenir un certain nombre de CEE.

Si les fournisseurs n’arrivent pas à obtenir les certificats, ils doivent payer à l’État une pénalité maximale de 0,02 euros par kilowatt-heure.

Les fournisseurs d’énergie peuvent obtenir des CEE de trois manières différentes :

  • Ils peuvent effectuer des travaux de rénovation énergétique et échanger les factures de ces travaux par des CEE.
  • Ils peuvent acheter des CEE à des particuliers ou à des entreprises.
  • Ils peuvent acheter des CEE collectifs à des intermédiaires.

La manière la plus courante d’obtenir des CEE est de les acheter aux particuliers ou aux entreprises.

Cet achat s’effectue de la manière suivante :

  • Le fournisseur aide un particulier à financer ses travaux de rénovation énergétique (avec une prime, une réduction, une carte cadeaux, un bon d’achat ou un service gratuit, par exemple).
  • En échange de financer les travaux de rénovation énergétique, le fournisseur reçoit les CEE que le particulier aurait perçus s’ils n’avait pas été financé par le fournisseur.

C’est le Ministère de l’Énergie, par l’intermédiaire des préfets départementaux, qui octroie les CEE.

Quand un CEE est octroyé à un fournisseur, il est directement enregistré sur un compte personnel au registre national des CEE.

Particuliers : comment bénéficier des Certificats d’Économie d’Énergie ?

Pour les particuliers, les CEE se traduisent par le financement partiel de leurs travaux de rénovation énergétique.

Comme déjà mentionné, ce sont les fournisseurs d’énergie qui financent ces travaux à travers divers mécanismes (réductions, bons d’achat, etc.).

Notez que tous les travaux de rénovation énergétique ne donnent pas droit à un CEE.
Pour consulter la liste des travaux éligibles, visitez cette page.

Vous devrez également remplir d’autres conditions telles qu’avoir un logement construit depuis au moins deux ans ou que les travaux soient effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez bénéficier des aides accessibles par les fournisseurs d’énergies et ceux-ci pourront, en échange, obtenir des CEE.

Vous pouvez aussi effectuer des travaux de rénovation énergétique, demander à votre préfecture départementale l’octroi d’un CEE et le vendre à un fournisseur d’énergie.

Cependant, cette option est très complexe car, pour qu’un CEE soit échangeable, les travaux de rénovation doivent supposer un minimum de 20 GWh d’économies d’énergie, ce qui n’arrive que très rarement chez les particuliers.
Il est donc préférable de vendre ses droits d’obtention d’un CEE à un intermédiaire ou de profiter des bénéfices offerts par les fournisseurs d’énergie.

Particuliers : puis-je accumuler les CEE avec d’autres aides ?

Oui, les CEE sont compatibles avec d’autres aides proposées par l’État telles que MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro.