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Qu’est-ce que le Chèque Énergie ?

éolienne
22Jan

Connaissez-vous le Chèque Énergie ? Dans cet article de blog, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif et comment en bénéficier !

C’est quoi le Chèque Énergie ?

Le Chèque Énergie est un dispositif légal créé par l’État français pour aider les particuliers à faibles revenus à payer leurs factures d’énergie ou leurs travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif remplace les anciens tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

Que puis-je payer avec le Chèque Énergie ?

Le Chèque Énergie peut être utilisé pour payer :

  • Des factures d’énergie (électricité, gaz) ou l’achat de combustible (fioul, bois, biomasse, pétrole liquéfié).
  • Des charges d’énergies incluses dans une redevance si le payeur est logé dans un logement-foyer ou en établissement, résidence autonomie ou unité de soins de longue durée.
  • Les travaux de rénovation énergétique éligibles à l’aide de MaPrimeRénov’. Dans ce dernier cas, les travaux doivent être effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement.

Comment puis-je obtenir un Chèque Énergie ?

En général, l’obtention d’un Chèque Énergie exige de remplir deux conditions :

  • La résidence principale du bénéficiaire doit être un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).
  • La valeur de l’Unité de Consommation (UC) du foyer ne doit pas dépasser les 11 000 euros.

Afin de savoir si la valeur de l’UC de votre foyer dépasse ou non les 11 000 euros, vous devez :

  • Calculer l’UC du foyer en fonction du nombre d’occupants. Le premier occupant reçoit un UC de 1, le deuxième un UC de 0,5 et les suivants un UC de 0,3.
    Ainsi, un foyer avec 4 occupants aura un UC de 2,1 (1 + 0,5 + 0,3 + 0,3 = 2,1).
  • Consulter votre Revenu Fiscal de Référence (il se trouve à la première page de votre avis d’impôt sur le revenu).
  • Diviser votre Revenu Fiscal de Référence par l’UC de votre foyer. Ainsi, si votre Revenu Fiscal de Référence est de 20 000 et que votre UC est de 2,1, la valeur de l’UC de votre foyer sera de 9 523,8 euros.
    Vous aurez donc droit à un Chèque Énergie car la valeur de l’UC de votre foyer sera inférieure à 11 000 euros.

L’administration fiscale déterminera de manière automatique si vous avez droit à un Chèque Énergie. Il n’est donc pas nécessaire de faire une demande.

Si vous avez les droits pour obtenir ce chèque, l’administration fiscale enverra vos données à l’Agence de Services et de Paiement et cette dernière vous enverra votre Chèque Énergie par la poste.
En général, les chèques sont envoyés en avril et en mai. Ils restent valables jusqu’au 31 mars de l’année suivante (la date de validité est affichée sur le chèque).

Quel est le montant de mon Chèque Énergie ?

Le montant de votre Chèque Énergie dépend de deux facteurs :

  • Le nombre d’occupants du foyer.
  • La valeur de l’UC du foyer (qui ne devra jamais dépasser 11 000 euros).

Une valeur d’UC plus faible se traduit par un Chèque Énergie plus élevé. La valeur du chèque augmente également s’il y a plusieurs occupants.

Si vous souhaitez simuler la valeur de votre chèque, utilisez le simulateur disponible sur cette page.

Dans tous les cas, sachez que le montant minimum du Chèque Énergie est de 48 euros, tandis que le montant maximal est de 277 euros (montants applicables pour l’année 2023).

Comment payer une facture avec le Chèque Énergie ?

Si vous souhaitez payer une facture d’énergie avec votre Chèque Énergie, vous pouvez :

  • Le faire en ligne sur le site www.chequeenergie.gouv.fr.
  • Envoyer votre chèque à votre fournisseur avec un document récent où sont affichées vos références client (une facture, par exemple). Vous devrez également indiquer votre numéro client au dos du chèque.

Vous pouvez également demander que votre Chèque Énergie soit déduit d’une facture sur le site www.chequeenergie.gouv.fr ou en cochant la case rouge du chèque et en l’envoyant à votre fournisseur.

Vous pouvez également utiliser votre Chèque Énergie pour payer des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
Si les travaux n’ont pas été réalisés avant le 31 mars de l’année suivante à celle de l’obtention du chèque, vous pouvez contacter l’assistance Chèque Énergie (avant la fin de validité de votre chèque) et demander que celui-ci soit converti en Chèque Travaux.
Votre chèque sera alors converti en Chèque Travaux et vous bénéficierez d’une période supplémentaire de deux ans pour effectuer les travaux de rénovation énergétique.

Dans tous les cas, sachez qu’un Chèque Travaux ne peut être utilisé que pour payer des travaux de rénovation énergétique et non pour payer des factures d’énergie.

Peut-on accumuler le Chèque Énergie avec d’autres aides ?

Oui, le Chèque Énergie est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’.