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Qu’est-ce que la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ?

Forêt - Environnement
27Nov

Connaissez-vous la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ?

Dans cet article de blog nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette mention !

C’est quoi la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ?

La mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un label créé par l’État en 2011 qui s’adresse aux professionnels et entreprises spécialisés dans :

  • Les travaux de rénovation énergétique.
  • L’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
  • Les études de performance énergétique.

L’objectif de la mention est de mettre en valeur l’expertise des professionnels et des entreprises en matière de rénovation énergétique.

Elle n’est toutefois pas obligatoire.

Quels sont ses avantages ?

La mention RGE présente des avantages pour les professionnels et les entreprises, mais aussi pour les particuliers.

En ce qui concerne les professionnels et les entreprises, la mention RGE leur permet de :

  • Valoriser leurs compétences dans le domaine de la rénovation énergétique.
  • Être référencés sur plusieurs sites web destinés aux particuliers.
  • Renforcer la confiance avec leurs clients.

Du côté des particuliers, la mention RGE permet d’identifier les professionnels les plus compétents dans le domaine de la rénovation énergétique.

Elle permet également aux particuliers de bénéficier d’aides pour des travaux de rénovation énergétique telles que :

  • L’éco-PTZ,
  • MaPrimeRénov’,
  • Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique,
  • Ou encore les certificats d’économie d’énergie.

En effet, l’obtention de ces aides exige que les travaux en question soient effectués par un professionnel possédant la mention RGE.

Qui délivre la mention RGE ?

La mention RGE est délivrée par :

  • Des organismes de qualification (tels que Qualibat, Qualit’EnR ou Qualifelec)
  • Ou de certification (comme Certibat ou Cerqual).

Il s’agit d’organismes ayant passés une convention avec l’État et qui ont été accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

Comment obtenir la mention RGE ?

L’obtention de la mention RGE se fait en 3 étapes :

1. Choix de la mention RGE

La première étape consiste à choisir la mention RGE que le professionnel ou l’entreprise veut obtenir.
En effet, il est possible de choisir entre plusieurs mentions RGE en fonction du domaine d’activité.

Vous trouverez juste ici les mentions disponibles :

  • RGE Certibat, concerne des travaux de rénovation énergétique globale.
  • RGE Éco artisan, s’applique aux évaluations thermiques en matière de performance énergétique et de travaux d’efficacité énergétique des logements.
  • RGE Qualibat, concerne des travaux d’efficacité énergétique (comme le chauffage et l’isolation, par exemple) et d’installation d’énergies renouvelables (comme la géothermie et l’énergie solaire).
  • RGE Qualifelec, s’applique aux travaux électriques dans le domaine de l’efficacité énergétique et / ou d’installation d’énergies renouvelables.
  • RGE Qualit’EnR, concerne des travaux d’installation d’équipements en matière d’énergies renouvelables.
  • RGE Les Pros de la performance énergétique, s’applique aux travaux de performance énergétique dans les domaines de la construction et de la rénovation.
  • RGE études OPQIBI, concerne les professionnels ou entreprises menant des études en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
  • RGE études OPQTECC, s’applique aux études portant sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment, des travaux et équipements qui en découlent.

2. Formation

Ensuite, vous devrez suivre une formation proposée par l’organisme de qualification ou certification.

Si vous avez une entreprise, il suffit qu’un de vos employés suive la formation.
Cet employé recevra alors la qualification de « référent technique ».

3. Dossier

Une fois la formation réalisée, vous devrez constituer un dossier et le présenter auprès de l’organisme compétent pour délivrer la mention RGE choisie.

Ce dossier devra prouver que vous remplissez tous les critères techniques, juridiques et financiers.

Cela comprend :

  • Les moyens humains et matériels disponibles,
  • Les compétences techniques du professionnel ou des employés de l’entreprise,
  • Le nombre de chantiers ou de travaux effectués dans le domaine de la mention,
  • Ou la souscription d’assurances en matière de responsabilité civile.

L’organisme examinera alors votre demande et la conformité de votre dossier.
Si vous remplissez toutes les conditions, la mention RGE vous sera délivrée.

Durée de la mention et rénovation

Une fois délivrée, la durée de la mention RGE est de 4 ans.

Vous devrez alors passer deux types de contrôles pour conserver la mention :

  • Un contrôle annuel qui porte sur des éléments objectifs.
    En effet, puisque l’octroi de la mention dépend de la présence de certains éléments (nombre de travailleurs, police d’assurance en vigueur), il n’y aurait aucun sens de la conserver si ces éléments ne sont plus présents.
  • Un contrôle aléatoire sur un chantier dans un délai de deux ans après l’octroi de la mention.
    Ce contrôle est effectué par l’organisme qui a délivré la mention et a pour objectif de vérifier que les travaux respectent les règles de l’art en matière de rénovation énergétique.

Comment trouver un professionnel avec la mention RGE ?

Trouver un professionnel possédant la mention RGE est assez facile.

La seule chose que vous devez faire est d’accéder à l’annuaire des professionnels du bâtiment (disponible à ce lien), saisir votre code postal, sélectionner un rayon de recherche et choisir le type de travaux.

Il est également possible de vérifier si un professionnel ou une entreprise possède la mention RGE.

Pour ce faire, accédez à cette page de l’annuaire des professionnels du bâtiment, saisissez le numéro SIREN / SIRET ou le nom de l’entreprise et indiquez une date.

N’hésitez pas également à lire nos articles : MaPrimeRénov’ – Qu’est ce que c’est ? ou Comment faire des économies d’énergie dans mon logement ?