À la recherche de moyens pour financer des travaux de rénovation énergétique ?

Dans cet article de blog, nous vous présentons l’une des mesures les plus utilisées : l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ).

C’est quoi l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est un prêt sans intérêt octroyé par certaines banques pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Faisant partie des mesures de planification écologiques de l’État français, l’octroi d’éco-prêts à taux zéro exige que la banque concernée ait signé une convention avec l’État.

Quels sont les avantages de l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ présente plusieurs avantages :

Il s’agit d’un prêt sans intérêt. Le particulier qui reçoit le prêt ne doit donc rembourser uniquement le montant qui lui est prêté.
Le prêt est octroyé sans conditions de ressources.
Le montant maximum du prêt est de 50 000 euros, ce qui permet de financer des travaux très coûteux.
Il n’y a pas de frais de dossier.
L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’.

Qui en sont les bénéficiaires ?

Les propriétaires occupants, les bailleurs, les syndicats de copropriétaires et certaines SCI (Sociétés Civiles Immobilières) peuvent bénéficier de l’éco-PTZ.

L’immeuble concerné doit, dans tous les cas, constituer la résidence principale de son occupant.

Quels travaux sont couverts par l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ peut financer trois catégories de travaux :

a) Des travaux de rénovation ponctuelle

La loi fixe les travaux de rénovation ponctuelle qui peuvent être financés par l’éco-PTZ.

En métropole, les travaux finançables comprennent :

L’isolation thermique de la toiture.
L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
L’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
L’isolation des planchers bas.
L’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Attention : la liste des travaux finançables en outre-mer est différente de celle pour la métropole.

b) Des travaux de rénovation globale

Pour entrer dans cette catégorie, les travaux effectués doivent atteindre les objectifs suivants :

Que le logement ait une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les utilisations en chauffage, refroidissement et production d’eau chaude.
Que le logement produise un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages mentionnés ci-dessus.

Pour les logements situés en outre-mer, les objectifs sont différents.

c) Des travaux d’assainissement

Les travaux couverts par cette catégorie doivent avoir comme objectif la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir un éco-PTZ ?

En général, l’octroi d’un éco-PTZ est assujetti à certaines conditions :

L’immeuble concerné doit être la résidence principale de l’occupant.
L’immeuble doit avoir été construit depuis 2 ans à la date du début des travaux.
L’entreprise qui s’occupera des travaux doit posséder le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les travaux doivent rentrer dans les catégories décrites ci-dessus.

Important : l’éco-prêt est octroyé sans conditions de ressources, peu importe le montant de vos revenus mensuels ou annuels.

Cependant, la banque peut rejeter votre demande en fonction de votre capacité de remboursement ou de votre historique d’endettement.

Quel est le montant du prêt ?

Le montant du prêt varie en fonction de la catégorie des travaux effectués :

Pour des travaux de rénovation ponctuelle, le montant maximal de l’éco-PTZ est de 30 000 euros.
Pour des travaux de rénovation globale, le montant maximal est de 50 000 euros.
Pour des travaux d’assainissement, le montant maximal est de 10 000 euros.

Qui doit effectuer les travaux ?

Comme déjà précisé, l’entreprise chargée des travaux doit posséder le label RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).

Quel est le processus de demande ?

Le processus de demande d’un éco-PTZ se compose de plusieurs étapes :

1. D’abord, vous devrez déterminer les travaux à réaliser.
Afin d’être sûr que les travaux soient couverts par l’éco-PTZ, l’État conseille aux particuliers de contacter un conseiller spécialisé de France Rénov’
Les conseils fournis par France Rénov’ sont gratuits.

2. Ensuite, vous devrez choisir l’entreprise qui effectuera les travaux.
N’oubliez pas qu’il doit s’agir d’une entreprise possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

3. Vous devrez également choisir la banque qui vous donnera le prêt.
Toutes les banques ne peuvent pas octroyer des éco-PTZ, seulement celles qui ont signé une convention avec l’État.
Vous pouvez consulter la liste des banques concernées par l’éco-PTZ ici.

4. Après avoir choisi la banque, vous devrez remplir un dossier.
Que ce soit en métropole ou en outre-mer, vous devrez remplir deux formulaires : le formulaire Emprunteur et le formulaire Entreprise.
Vous devrez également fournir quelques documents, comme un descriptif des travaux avec un montant prévisionnel signé par l’entreprise et votre dernier avis d’imposition.

5. La banque examinera ensuite votre demande, qui pourra être acceptée ou rejetée en fonction de votre historique d’endettement ou de votre capacité à rembourser le prêt.

6. Si la banque vous octroie le prêt, vous devrez réaliser les travaux dans un délai de 3 ans.

7. Enfin, vous devrez rembourser le prêt dans un délai maximal de 15 ans (ou 20 ans s’il s’agit de travaux de rénovation globale).
Attention : vous ne pouvez pas transformer l’immeuble concerné en local commercial ou professionnel, l’affecter à la location saisonnière ou l’utiliser comme résidence secondaire avant de rembourser la totalité du prêt.

L’éco-PTZ est-il compatible avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-PTZ est compatible avec plusieurs aides, comme :

MaPrimeRénov’.
Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Les aides des collectivités territoriales.
Les primes énergie générées par les Certificats d’économie d’énergie.
Le PTZ pour l’accession à la propriété.
Les prêts conventionnés.

Pourquoi devriez-vous effectuer des travaux de rénovation énergétique ?

Outre ces avantages, bénéficier de l’éco-PTZ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique est toujours considérable car il vous permet de :

Réduire votre facture énergétique. En effet, une meilleure performance énergétique implique une consommation plus faible et donc une facture moins élevée à la fin du mois.
Améliorer la performance énergétique de l’immeuble et d’augmenter sa valeur économique.
Améliorer l’aspect extérieur de votre immeuble et de prolonger sa durée de vie.
Contribuer à la préservation de l’environnement.